Le terme d’annonce légale et bien connu de la majorité des entrepreneurs. L’annonce légale est simplement un texte officiel qui contient des informations sur une entreprise. C’est une formalité obligatoire pour l’ensemble des structures d’entreprises. Mais si vous créez votre première entreprise, il se peut que vous soyez un peu perdu pour faire cette formalité. Nous allons voir comment fonctionne cette formalité, comment la faire sur Internet et comprendre pourquoi elle est obligatoire.
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Quel est le fonctionnement des annonces légales ?
Une des premières choses que fera un créateur d’entreprise est d’enregistrer sa structure auprès du RCS (registre du commerce des sociétés). Il devra apporter un certain nombre de documents dont l’attestation de parution d’un avis de constitution. L’avis de constitution est le nom de l’annonce légale que le créateur va réaliser pour informer les gens de l’existence de cette nouvelle entreprise.
Au cours de ses activités, le gestionnaire pourra être amené à réaliser d’autres annonces légales: pour un changement de dénomination sociale, pour un changement de siège, pour un changement de forme juridique de l’entreprise, pour une modification que l’objet social etc… Les raisons de publier une annonce légale sont nombreuses. L’annonce légale devra être faite sur un journal habilité ou un support adéquat.
Pourquoi utiliser un service en ligne pour publier une annonce légale ?
La publication de l’annonce doit se faire dans un journal papier ou sur un site internet habilité. Il faut obligatoirement choisir un support qui a l’habilitation du département où se trouve le siège social de l’entreprise. Vérifier que tel ou tel support à une habilitation peut prendre du temps. Pareillement, demander un devis à chaque société de presse peut rapidement devenir compliqué.
Les services en ligne de publication d’annonces légales n’utilisent que des supports habilités et peuvent ainsi proposer facilement des devis directement en ligne. Ces services incluent généralement la rédaction de l’annonce dans leurs prestations.
Une formalité obligatoire depuis 1955
L’annonce légale existe depuis 1955. La législation a très peu évoluée depuis cette date.
Cependant, l’année 2020 a apporté son lot de nouveauté. Il est désormais possible de diffuser une annonce légale sur un site internet d’actualité payant. Ce n’était pas possible auparavant et permet à cette formalité d’être un peu plus dans l’air du temps. Car l’objectif unique de l’annonce légale est de permettre à n’importe quel individu de pouvoir obtenir des informations fiables sur une entreprise. Les Français privilégiant de plus en plus l’information sur Internet, cette formalité se devait d’évoluer.
